Conditions générales d’utilisation

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante :

Sites et Supports numériques: sites web, sites mobiles, supports numériques destinés à REVEURDREAM et accessibles aux adresses url : https://reveurdream.com

Compte Personnel REVEURDREAM: désigne l’espace unique mis à la disposition de l’Utilisateur après inscription, lui permettant d’accéder, après s’être identifié avec ses Identifiants, aux Sites et Supports numériques. Le Compte Personnel comprend l’ensemble des données personnelles relatives à un Visiteur, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses identifiants ( pseudo, email, mot de passe ), lui permettant de devenir un Utilisateur doté d’un compte.

Contribution : textes, et le cas échéant photographies, vidéos, montages et, plus généralement, tout contenu créé par un Visiteur ou un Utilisateur titulaire ou non d’un Compte Personnel REVEURDREAM.

Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Identifiant : pseudonyme et/ou email, choisis par l’Utilisateur permettant son identification et l’accès aux Sites et à son Compte Personnel REVEURDREAM.

Services : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par REVEURDREAM et disponibles sur les Sites et le cas échéant sur les Supports numériques.

Le Service : permet de partager ses rêves, l’Utilisateur peut poster s’il le souhaite un texte décrivant son dernier rêve qui sera publié en ligne pour une durée de 24H puis supprimé.

L’Utilisateur peut lire les rêves des autres utilisateurs .

L’Utilisateur, s’il le souhaite peut créer un compte Personnel afin de stocker ses rêves, pouvoir les enregistrer en brouillon et avec la possibilité de les modifier avant de les publier. L’Utilisateur disposant d’un compte peut à tout moment supprimer son compte Personnel.

Le Service utilise des technologies auprès de prestataires permettant une classification par thème et par émotions des textes postés dans les dernières 24H.

Accès au Service : le système REVEURDREAM repose sur un accès libre sans compte Personnel et un accès avec un pseudo, un email et un mot de passe : un Compte Personnel lui permettant de bénéficier de services supplémentaires, comme la possibilité d’enregistrer un brouillon, de pouvoir le modifier et le publier si on le souhaite et de savoir combien de personnes, de visiteurs ont lu ses publications de contenus et de « liker » les rêves qu’il aura lu.

La plateforme : l’url reveurdream.com est une plateforme hébergeur de données publiées par les Utilisateurs ( article 6.1 LCEN juin 2004).

Fonctionnement du Système REVEURDREAM : il s’agit de la concordance trouvée par le service reveurdream de thèmes et d’émotions des textes postés sur la plateforme. Les données sont collectées conformément au RGPD et sont classées par catégories.

Maintenance : en cas de dysfonctionnement du Service et du Système, l’Utilisateur s’engage à prévenir les équipes de reveurdream qui en l’état de l’art mettra tout en œuvre pour résoudre le problème décrit par l’utilisateur. Le Service reveurdream n’est pas responsable d’un mauvais usage de la plateforme ou du compte Utilisateur. Les Utilisateurs s’engagent pour le bon fonctionnement de la Plateforme à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation.

Utilisateur : toute personne physique qui utilise le Service en publiant un rêve avec ou sans Compte Personnel

L’Utilisateur qui souhaite être titulaire d’un Compte Personnel REVEURDREAM enregistre ses Données Personnelles afin de pouvoir s’inscrire et avoir accès à l’ensemble des Sites et Supports numériques et des Services proposés. L’Utilisateur avec ou sans Compte Personnel est éditeur sur la plateforme, il est responsable du contenu qu’il publie sur le service contact@reveurdream.com

REVEURDREAM: Les Données Personnelles identifiées comme étant obligatoires au sein de l’inscription au Compte Personnel REVEURDREAM ou à la réception de newsletters sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités des Sites et Supports numériques et des Services.

Les Données Personnelles collectées le sont pour la durée de validité du Compte Personnel REVEURDREAM . Les données personnelles sont ainsi conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui est poursuivi lors de leur collecte, à savoir l’inscription au Compte REVEURDREAM .

Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et libertés: « droit à l’oubli » des mineurs au moment de la collecte des données, tout mineur peut demander, sans justification, l’effacement par REVEURDREAM de ses données et contenus dans les meilleurs délais.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès aux Sites et Supports numériques confère à l’Utilisateur ou Visiteur un droit d’usage privée, non collectif et non exclusif sur les Éléments des Sites et Supports numériques.

L’ensemble des Éléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. L’Utilisateur ou le Visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les Éléments.

L’Utilisateur ou Visiteur s’engage en conséquence à :

– ne pas télécharger les Éléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;

– ne pas imprimer sur support papier les Éléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;

– ne pas reproduire la version numérique des Éléments à des fins de revue de presse ;

– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Éléments.

GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les contenus éditoriaux de REVEURDREAM sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l’obligation de fourniture de services de REVEURDREAM se limitant à une obligation de moyen.

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des Services des Sites, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de REVEURDREAM et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

REVEURDREAM exclut expressément et dans la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.

REVEURDREAM s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Sites conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de REVEURDREAM ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

– interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;

– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services (notamment TV Connectée) indépendamment de la volonté de REVEURDREAM notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

– défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

– suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur les Sites et Supports numériques;

– dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur les Sites et Supports numériques ou accessibles sur des sites tiers via les Services des Sites et Supports numériques;

– dommages susceptibles de résulter des Contributions des Visiteurs ou Utilisateurs.

Par ailleurs, l’Utilisateur ou Visiteur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage des Sites par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ces Sites et Supports numériques, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de REVEURDREAM en sa qualité d’hébergeur.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :

– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les contenus éditoriaux des Sites et Supports numériques ou les Contributions ;

– que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Sites et Supports numériques;

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers les Sites et Supports numériques;

Dans le cas où la responsabilité de REVEURDREAM serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir REVEURDREAM contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

REVEURDREAM utilise l'Intelligence artificielle auprès de tiers. Des tiers opérateurs de services et plateformes dédiés pour mettre en avant les rêves similaires et pour offrir une illustration en image les rêves rédigés par les utilisateurs.

SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES

Sur les Sites, les Visiteurs ont la possibilité de signaler la publication de toute contribution ou contenu dont ils auraient connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, contraire à la ligne éditoriale des Sites et aux présentes CGU et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Cette faculté peut être exercée en envoyant un e-mail à l’adresse du webmaster suivante: formulaire de contact accessible sur le Service permettant d’adresser un message précis à une équipe de modérateurs des Sites et Supports numériques: contact@reveurdream.com

TRIBUNAUX ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Paris